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Mis à jour le 26 mai 2026

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• « Utilisateur » est toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou non.
• « Données » signifie toutes les informations transmises, consultées ou stockées via le site.
• « Prestataire » renvoie à toute société externe intervenant sur le site, sous contrat ou mandat.

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Gestion des litiges et arbitrage

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Droit applicable et tribunal compétent

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Résiliation

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Modifications

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Divisibilité

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